756022 résultats trouvés
- N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
- N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
- N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- N° 1162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- N° 1954 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
- Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
- Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
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