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N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
Dossier législatif - Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
Dossier législatif - La création et la mise en œuvre du Pass Culture
N° 1939 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La création et la mise en oeuvre du Pass Culture)
N° 1971 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
N° 1825 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 1778 tome II - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)