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- Dossier législatif - Ouverture avancée des données judiciaires
- N° 1989 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
- Dossier législatif - Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public
- N° 1995 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
- Date de dépôt : 14/12/2023
- Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023)
- N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1937 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Bayou visant à supprimer la Cour de Justice de la République
- Date de dépôt : 30/11/2023
- Voir le dossier (Supprimer la Cour de Justice de la République)
- Dossier législatif - Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- N° 2006 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- Date de dépôt : 15/12/2023
- Voir le dossier (Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France)
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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