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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 01/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Foulonneau, directeur stratégie et territoires de GRDF, de Mme Catherine Brun, directrice commercial de GRTgaz, de M. Vincent Rousseau, directeur de projet mobilité de GRTgaz, de M. Jean-Claude Girot, président de l'Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) et de M. Gilles Durand, secrétaire général de l'AFGNV.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 04/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio et de Mme Brigitte Dormont, économistes, auteurs de la note du Conseil d'analyse économique « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité »
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, et de M. Richard Bonne, directeur de cabinet
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Diana Filippova et de M. Arthur De Grave, représentant le collectif OuiShare
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2014
  1. Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva