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Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2012
  1. Audition de l'intersyndicale du Crédit Immobilier de France, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1587) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 017 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2014
  1. — Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2014
  1. Audition de M. Jean Desessard, sénateur de Paris et M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure.
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Meunier, administrateur civil, dont la désignation à la direction générale de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0089 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2013
  1. I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/04/2013
  1. — Audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense..
Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/05/2014
  1. I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 E 8847)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
  3. III. Examen du rapport d'information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité
  4. IV. Point d'information sur le résultat des élections en Ukraine
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de membres à des groupes de travail