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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra, et de M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Barbry, directrice des relations extérieures et affaires publiques et de M. Christophe Delannoy, responsable services atelier Norauto, du Groupe Mobivia sur les protocoles d'écoentretien des véhicules.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2013
  1. I. Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union
  3. III. Communication de M. Ibrahim Aboubacar sur plusieurs projets d'actes législatifs européens relatifs à l'adaptation à Mayotte du droit de l'Union européenne
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (M. Yves Blein, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires (Mme Brigitte Allain, rapporteur) 9
  3. Informations relatives à la Commission 22
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/06/2014
  1. — Audition du contrôleur général des armées Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 13/10/2016
  1. Audition de Mme Florence Mangin, directrice de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines