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Compte rendu de réunion n° 020 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique (première partie)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 31/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Baltazar, présidente de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et de M. Hugues Defoy, directeur du Pôle Métier
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, et M. Damien Ranger, chargé de mission à la Direction de la stratégie
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), et de M. Jean-René Poillot, chargé de mission auprès de la direction générale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen du rapport d'information de Mme Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Pélisson, président, et de Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
  2. 9
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 19/12/2014
  1. Réunion sur le thème : « Une crise de la République ? »
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'action du Gouvernement contre les mariages forcés
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Berthon et de M. Jean-Luc Tartavull, respectivement secrétaire générale et secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et de M. Thierry Clair, secrétaire national de l'UNSA-Police
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats, et M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, et Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO Magistrats, et M. Jean de Maillard, membre associé