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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/04/2015
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals E 9240) (n° 2676) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/02/2015
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/04/2016
- — Audition de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 03/09/2014
- Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)
- Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/02/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 537) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/09/2016
- Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/01/2015
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 006 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/10/2013
- — Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014 2
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/10/2016
- Examen, pour avis, des crédits de la mission « Justice » (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») 2
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