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- Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 29/05/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/04/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout.
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
- Dossier législatif - Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
- Dossier législatif - Lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
- Dossier législatif - Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
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