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- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne
- Question écrite n° 5126 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 2866 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10741 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 1471 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
- Question écrite n° 13384 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- automobiles - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile - Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobile
- Question écrite n° 5352 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question écrite n° 15886 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions et activités sociales - Personnels administratifs - Oubliés du Ségur - Personnels administratifs - Oubliés du Ségur
- Question écrite n° 15030 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
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