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N° 3490 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
Date de dépôt : 29/10/2020
Voir le dossier (Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020
Date de séance : 28/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  2. Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Table ronde de représentants de syndicats des officiers et des commissaires de police
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  2. Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Bodreau, président, et de Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
Compte rendu de réunion n° 73 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Table ronde réunissant des associations d'élus locaux : Association des maires de France (AMF) : M. François Baroin, président, et Mme Aurore Mouysset, chef de Cabinet ; Assemblée des départements de France (ADF) : M. Dominique Bussereau, président, M. Pierre Monzani, préfet, directeur général de l'ADF, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller ; Régions de France (ARF) : M. Renaud Muselier, président, et M. Jules Nyssen, délégué général.
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et la défense européenne (Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteures)
  2. Communication de M. Alexandre Holroyd sur son rapport au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne
  3. Communication de Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
  4. Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune
  5. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique à l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine.