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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020
Date de séance : 21/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  4. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial)
  5. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Maurin, directrice, et Mme Mélanie Delozé, secrétaire générale, de la Ligue contre l'obésité.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire »
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis)
  4. Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police
Compte rendu de réunion n° 156 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2020
  1. audition de Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
  2. nomination d'un co-rapporteur sur la mission flash relative à la coopération structurée permanente
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Duranton, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police, de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (cette réunion se tiendra à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 octobre 2020
Date de séance : 21/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance