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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/05/2020
  1. Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/02/2019
  1. Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2020
  1. audition, en visioconférence, de Mme Florence LUSTMAN, présidente, MM. Philippe POIGET, délégué général, et Stéphane PÉNET, délégué général adjoint, de la Fédération française de l'assurance
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – Examen du rapport d'étape de la mission ;
  2. – Désignation du président de la mission et d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/04/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la Commission n° 1820) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)
  2. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (Mme Anissa Khedher, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la défense (n° 3492) (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  2. Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 27/09/2018
  1. Table ronde des obédiences maçonniques :
  2. M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître de la Grande Loge de France, M. Jean-Jacques Zambrowski, délégué du Grand Maître, et M. Jean-Pierre Pauliac, président de la commission obédientielle d'éthique
  3. Mme Marie-Claude Kervella-Boux, Grande Maitresse de la Grande Loge Féminine de France, Mme Corinne Drescher Lenoir, vice-présidente de la commission des Droits des Femmes
  4. M. Pascal Neveu, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France
  5. Mme Viviane Villatte, 1er vice-président de l'Association Philosophique française Le Droit Humain, et M. Georges Juttner, président de la commission bioéthique de août 2016 à août 2018, pédopsychiatre, ancien expert auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien expert agréé « cour de cassation »
  6. M. Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France, et Mme Christiane Vienne, Grand Maître adjoint chargé des affaires extérieures, présidente de l'association « Bioéthique et Liberté », et Mme Élise Ovart-Baratte, conseiller