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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 décembre 2012
Date de séance : 11/12/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (Vote solennel)
  3. 3. Nomination d'un député en mission temporaire
  4. 4. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juillet 2013
Date de séance : 17/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015
Date de séance : 24/03/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014
Date de séance : 14/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Agriculture, alimentation et forêt
  3. 3. Nomination d’un député en mission temporaire
  4. 4. Accès au logement et urbanisme rénové
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 mars 2016
Date de séance : 31/03/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 février 2013
Date de séance : 21/02/2013
  1. 1. Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (n° 267)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014
Date de séance : 11/09/2014
  1. 1. Adaptation de la société au vieillissement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 novembre 2016
Date de séance : 14/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juillet 2012
Date de séance : 25/07/2012
  1. 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
  2. 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
  3. 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juillet 2012
Date de séance : 25/07/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  3. 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
  4. 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
  5. 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
  6. 6. Modification de l'ordre du jour
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance