Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

760689 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/01/2018
  1. - Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  2. - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  3. - Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
  4. - Nomination de rapporteurs sur :
  5. le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
  6. la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
  7. la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) ;
  8. la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 3723)
  2. – Nomination de rapporteurs de missions d'information
  3. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  4. – Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise
Date de réunion : 13/05/2020
  1. – Lancement des travaux par le Président de l'Assemblée nationale ;
  2. – Échanges de vues sur le programme de travail.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/06/2020
  1. Examen du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n° 3077) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 07/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/06/2020
  1. Audition de Mme Caroline CAYEUX, Présidente de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), et de M. Yves LE BRETON, Directeur général.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 23/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Chagny, Professeure de droit à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master de droit de la concurrence et de droit des contrats.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)