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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 25/04/2019
  1. Audition de M. Valentin Linder, représentant du Bastion social
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/02/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'État :
  3. – M. Thomas CAZENAVE, délégué interministériel à la transformation publique
  4. – M. Henri VERDIER, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne, et de M. Serge Milon, directeur départemental.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 1976) (M. Olivier Dassault, rapporteur) ;
  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (M. Bruno Joncour, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/07/2019
  1. - Auditions, dans le cadre de l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques (Mme Ericka Bareigts, rapporteure) :
  2. Première audition :
  3. - Agence régionale de santé (ARS) Océan indien : Dr. François Chièze, directeur de la veille et de la sécurité sanitaire, et M. Jean-Sébastien Dehecq, entomologiste
  4. - Institut de recherche pour le développement : M. Louis-Clément Gouagna, coordinateur du programme TIS-Réunion (technique de l'insecte stérile)
  5. Seconde audition :
  6. - Pr. Jérôme Salomon, directeur général de la santé
  7. - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et Mme Johanna Fite, responsable de la mission « Vecteurs »
  8. - Santé publique France : Dr. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique, adjoint au directeur général par intérim, et Dr. Harold Noël, épidémiologiste à la direction des maladies infectieuses
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2017
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. ·le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
  3. · le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6)
  4. · le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7)
  5. · le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8)
  6. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/04/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition commune de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP/HP) : Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) et directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA) et de l'Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) : Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.