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- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 14/09/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Gattaz, Président de l'ASMEP-ETI, sur la fiscalité du patrimoine 2
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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/12/2007
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/09/2007
- I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
- II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2007
- • Audition de Mme Françoise Vouillot, maître de conférences à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM) sur le thème femme et éducation
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/11/2011
- Audition de Mme Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/05/2008
- Examen du projet de loi (n° 814) relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (M. Georges Mothron, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/03/2008
- Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/11/2011
- Réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Heni, Politologue Monde arabe, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l'Institut d'études politiques de Paris
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 15/12/2011
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011
- Présences en réunion
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