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- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/03/2010
- Audition de M. le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef Plans à l'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 12/12/2007
- Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat (n° 498)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Veltz, candidat au poste de Président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/03/2008
- , ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Date de réunion : 25/02/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2008
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial)
- Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2009
- — Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/06/2011
- Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 02/12/2008
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/09/2011
- Conseil de l'Europe : protocole d'amendement à la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) M. François Rochebloine, rapporteur
- Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) M. Didier Mathus, rapporteur
- Brésil : création d'un Centre de coopération policière (n° 3139) M. Philippe Cochet, rapporteur
- Information relative à la commission
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