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- Question orale sans débat n° 794 de Mme Michèle Martinez
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- animaux - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie
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- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Modification de l'application des normes de restriction d'eau - Modification de l'application des normes de restriction d'eau
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Philippe Emmanuel
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sports - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris
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