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- Question écrite n° 6865 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 04/04/2023
- chômage - Dispositif France Travail - mise en place - Dispositif France Travail - mise en place
- Question orale sans débat n° 509 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 6021 de Mme Christine Arrighi
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- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 17663 de M. Sacha Houlié
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- Question écrite n° 4309 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique sociale - Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement - Conditionnement du versement du RSA à la signature d'un contrat d'engagement
- Question au Gouvernement n° 1587 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 14/02/2024
- ruralité - Culture en milieu rural - Culture en milieu rural
- Question écrite n° 11992 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
- emploi et activité - Territoires zéro chômeur de longue durée - Territoires zéro chômeur de longue durée
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