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Question écrite n° 10174 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/07/2023
logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ)
Question écrite n° 2308 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 18/10/2022
institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
Question écrite n° 15660 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 27/02/2024
maladies - Personnes atteintes de covid long - Personnes atteintes de covid long
Question au Gouvernement n° 922 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 07/06/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13571 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/12/2023
agriculture - Difficultés de la filière avicole - Difficultés de la filière avicole
Question écrite n° 3966 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves
Question au Gouvernement n° 938 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 07/06/2023
établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
Question orale sans débat n° 409 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 21/11/2023
police - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ? - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?
Question écrite n° 12797 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 14/11/2023
animaux - Errance féline - Errance féline
Question écrite n° 16939 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 09/04/2024
jeux et paris - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport