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Question écrite n° 14708 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question au Gouvernement n° 355 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 30/11/2022
professions de santé - Réintégration des personnels soignants non vaccinés - Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Question écrite n° 2049 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE - Dispositifs d'aides à la rénovation pour pallier la chute du prix des CEE
Question écrite n° 15425 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 20/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation - Financement du permis bateau par le compte personnel de formation
Question écrite n° 2123 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Demande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d'ESAT - Demande de pouvoir décisionnel pour les directeurs d'ESAT
Question écrite n° 14493 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 23/01/2024
outre-mer - Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM - Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM
Question écrite n° 15776 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/03/2024
bois et forêts - Adaptation des forêts au changement climatique - Adaptation des forêts au changement climatique
Question au Gouvernement n° 342 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 30/11/2022
santé - Santé mentale - Santé mentale
Question écrite n° 11912 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
sports - Le sport, vecteur d'émancipation individuelle et collective - Le sport, vecteur d'émancipation individuelle et collective
Question orale sans débat n° 716 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Mieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile - Mieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile