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N° 2194 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Date de dépôt : 25/07/2019
Voir le dossier (Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 24/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances.
N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme
Date de dépôt : 24/07/2019
Voir le dossier (Tourisme)
N° 2179 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire
Date de dépôt : 19/07/2019
Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2019
Date de séance : 18/07/2019
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juillet 2019
Date de séance : 18/07/2019
  1. 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
  2. 2. Transformation de la fonction publique
  3. 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/07/2019
  1. Examen de notes scientifiques :
  2. - Reconnaissance faciale (Rapporteur : Didier Baichère, député) ;
  3. - Ordinateur et informatique quantiques (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  4. - Cryptographie quantique et post-quantique (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
  5. - Politique vaccinale en France (Rapporteurs : Jean-François Eliaou, Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice).
N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de dépôt : 18/07/2019
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2177 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
Date de dépôt : 18/07/2019
Voir le dossier (Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019)