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N° 2155 - Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna)
N° 2151 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural)
N° 2156 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à libéraliser le commerce des semences: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Libéralisation du commerce des semences)
N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres)
N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants)
N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme)
N° 2160 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère)
N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission)
N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite)
N° 2138 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004)