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N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 11/07/2019
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2136 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada)
N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2125 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 2127 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 09/07/2019
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 09/07/2019
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 09/07/2019