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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La politique de prêts de Dexia »
  2. M. Pierre Richard, ancien président de Dexia
  3. M. Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa
  4. M. Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit de Dexia SA, actuel directeur général du Crédit Foncier
  5. M. Alain Delouis, ancien directeur général de TFM, membre du comité de direction de Dexia SA, actuellement directeur des ressources humaines de Natixis
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/11/2009
  1. Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
  2. Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
  3. Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission 12
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les questions liées aux armes nucléaires
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Projet de loi de finances pour 2008 : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Examen, pour avis, de la proposition de loi (art. 1er A à 1er D et art. 1er GA), adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857)
  2. Présences en réunion 12
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Audition de M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État et M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'État
  3. Audition de M. Francis DELPÉRÉE, Vice-président du Sénat de Belgique, professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain
  4. Audition de M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel
  5. Audition de MM. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ancien bâtonnier de Bordeaux, Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, vice-président du Conseil National des Barreaux, bâtonnier de Paris, de Mme Marie-Aimée PEYRON, vice-présidente du Conseil National des Barreaux
  6. Audition de M. Jean-Claude COLLIARD, Président de l'Université Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel
  7. Audition de Mme Anne LEVADE, Professeure à l'Université Paris XII
  8. Audition de M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2010
  1. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs
Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2011
  1. I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen (E 5925)
  2. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l'investissement locatif