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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés"
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
  3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
  4. Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Adoption du rapport de la commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 13/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) – Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 14/06/2018
  1. – Audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – M. Nicolas Revel, directeur général, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2020
  1. Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de défense.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les syndicats représentatifs du groupe Suez :
  2. – M. Wilhem Guette, coordinateur syndical CGT
  3. – M. Jérémy Chauveau, membre de la coordination syndicale CFDT
  4. – M. Noui Bourahli, coordinateur syndical FO
  5. – M. Eric Guillemette, coordinateur syndical CFE-CGC
  6. – M. Philippe Jacq, coordinateur syndical CFTC