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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Examen :
  2. de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  3. de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ;
  4. de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/10/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 29/05/2020
  1. Audition M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2019
  1. audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
  2. Nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/03/2018
  1. suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2020
  1. – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
  4. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
  6. - mission « Investissements d'avenir » :
  7. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).