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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, du déplacement d'une délégation de la commission auprès des forces armées de Guyane.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  2. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
  5. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
  6. . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
  7. - mission « Investissements d'avenir » :
  8. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 13/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag sur les projets transfrontaliers dans le domaine des transports visés par le Traité d'Aix-la-Chapelle, le Pacte vert pour l'Europe et les stratégies pour l'hydrogène
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, cofondateur et président de Doctolib, et de M. Henri Pitron, directeur de la communication et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/05/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. ·projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de son dépôt) ;
  4. ·projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de son dépôt) ;
  5. ·projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
  6. ·projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
  7. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
  8. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
  9. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) ;
  10. ·projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163).