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Compte rendu de réunion n° 96 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 04/09/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Gianluigi Ferrari, directeur général de la centrale de services AGECORE (Suisse).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Garcia, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), chargée de la prévention et de la promotion de la santé
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (n° 3122).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/09/2020
  1. audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/07/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (TC n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/08/2019
  1. – Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général