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- N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/05/2016
- — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
- Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
- Date de séance : 17/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2016
- — Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace
- N° 3748 - Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
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