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N° 3717 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671): Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
N° 3720 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce: Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)
N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat: Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
N° 3722 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 03/05/2016
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
NÂ° 3695 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RÃ©publique franÃ§aise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en Åuvre dans le cadre de la stratÃ©gie de rationalisation du secteur des systÃ¨mes de missiles - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires Ã©trangÃ¨res : accord avec le Royaume-Uni sur les centres d'excellence dans le secteur des systÃ¨mes de missiles)