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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/04/2016
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
- Information relative à la commission.
- Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 21/04/2016
- Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3685 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
- Voir le dossier (Economie : harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers)
- Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - PACS - réglementation
- N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société:Egalité et citoyenneté)
- N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
- Voir le dossier (Société:Egalité et citoyenneté)
- N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2016
- I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
- III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
- N° 3670 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
- N° 3669 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
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