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- Compte rendu de réunion n° 41 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/02/2021
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures) ;
- Nomination de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 16/02/2021
- nomination du Bureau ;
- désignation des rapporteurs.
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 février 2021
- Date de séance : 16/02/2021
- 1. Santé au travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 février 2021
- Date de séance : 16/02/2021
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2021
- Date de séance : 16/02/2021
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 36446 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/02/2021
- santé - La mise à disposition de « home tests » - La mise à disposition de « home tests »
- Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/02/2021
- – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/02/2021
- Audition commune avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 février 2021
- Date de séance : 15/02/2021
- 1. Justice pénale des mineurs0
- 2. Santé au travail0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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