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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 février 2021
Date de séance : 09/02/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Servane Augier, directrice générale déléguéede 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques, d'OVHcloud, et de Mme Karine Picard, directrice générale d'Oracle France, et M. Régis Louis, vice-président Cloud Strategy & OCI CoE EMEA.
N° 3847 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés)
N° 3855 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents)
N° 3856 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine)
N° 3846 - Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité)
N° 3859 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies)
N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)