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N° 3878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 10/02/2021; entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 février 2021: Date de séance : 09/02/2021
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 09/02/2021
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 09/02/2021