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N° 3848 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
N° 3843 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Ticket restaurant étudiant)
N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence)
Question écrite n° 36128 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 09/02/2021; enfants - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité
Question orale sans débat n° 1263 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/02/2021; tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France. - Situation du tourisme en France.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 février 2021: Date de séance : 08/02/2021
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 février 2021: Date de séance : 08/02/2021