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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de mission
  2. Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, membre de l'association pour la prévention et la médecine du travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Médias ● Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur de la France ; Avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert, rapporteur) ● Presse (M. Michel Herbillon, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2009
  1. Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la fracture numérique
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition de M. Jack Lang, député, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/11/2007
  1. Examen en commission élargie, en application de l'article 117 du Règlement, des crédits des missions relatives à la « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et avis sur les crédits du programme « fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)..
  2. Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) M. Claude Birraux, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2008
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission