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- Question écrite n° 1446 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16694 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4493 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage - Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage
- Question écrite n° 6046 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie
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