Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1454 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 14/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 11277 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 12/09/2023; professions de santé - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes
Question écrite n° 7038 de M. Dominique Da Silva: Date de dépôt : 04/04/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des orthèses dentaires - Fiscalité des orthèses dentaires
Question orale sans débat n° 295 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 04/04/2023; eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
Question écrite n° 5602 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 14/02/2023; propriété intellectuelle - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
Question écrite n° 12551 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 31/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/03/2023; professions de santé - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité
Question écrite n° 9732 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/07/2023; ruralité - Villages d'avenir - Villages d'avenir
Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 04/06/2024; transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question orale sans débat n° 406 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 21/11/2023; déchets - Question sur StocaMine - Question sur StocaMine