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Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 17/11/2020
  1. – audition de M. Jean Castex, Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2020
Date de séance : 17/11/2020
  1. 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021
  4. 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
N° 3550 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3576 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Date de dépôt : 17/11/2020
Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
Date de séance : 16/11/2020
  1. 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance