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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 12/11/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris 1).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale, accompagné de M. Hubert Weigel, membre du comité directeur
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 12/11/2020
  1. – Audition conjointe :
  2. • Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – M. Denis Masseglia, président, et Mme Julie Lavet, directrice des Relations Institutionnelles
  3. • Comité paralympique et sportif français (CPSF) – Mme Marie-Amélie Lefur, présidente, et M. Élie Patrigeon, directeur général
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Réunion conclusive du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition de M. Cédric Mas, avocat, président de l'Institut Action résilience
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 novembre 2020
Date de séance : 12/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 12/11/2020
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 3633 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 12/11/2020
Amendement de Mme Givernet, Mme Degois et M. Cellier - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).