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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
  2. Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (n° 3723)
  2. – Nomination de rapporteurs de missions d'information
  3. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 3063) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  4. – Examen de la proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) (Mme Pascale Fontenel-Personne, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Hommage à Marielle de Sarnez ;
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
  3. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. – audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance
N° 3779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3787 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3780 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3782 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).
Date de dépôt : 20/01/2021
Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)