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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 15/01/2021
  1. – Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et de M. Julien Le Guen, adjoint
N° 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).
Date de dépôt : 15/01/2021
Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
N° 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°2551).
Date de dépôt : 15/01/2021
Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
Date de dépôt : 15/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
Date de dépôt : 15/01/2021
Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition de Mme Justine Benin et de M. le sénateur Dominique Théophile au sujet de la proposition de loi n° 3669, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 janvier 2021
Date de séance : 14/01/2021
  1. 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
  2. 2. Politique du logement
  3. 3. Remplacement d’une députée
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde des Fédérations hospitalières :
  2. - Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale etMme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
  3. - Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Zaynab Riet, déléguée générale, M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, et sous réserve M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de Soins et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie
  4. - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).