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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021)
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – examen du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  2. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) 1 (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021
Date de séance : 19/01/2021
  1. 1. Décès de Marielle de Sarnez
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
  4. 4. Élection du Président de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  3. - au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
N° 3773 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3775 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734))
N° 3773 rapport - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)