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N° 3779 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3785 rapport - Rapport de M. Stéphane Baudu sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3780 rapport - Rapport de Mme Justine Benin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3786 rapport - Rapport d'enquête de M. Jean-Michel Fauvergue relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre)
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
N° 3783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports: Voir le dossier (Ratification l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports)
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/01/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République: Date de réunion : 19/01/2021
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 19/01/2021
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République: Date de réunion : 19/01/2021