756588 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
- N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
- Date de dépôt : 19/10/2023
- Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
- Dossier législatif - Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
- Dossier législatif - Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
- Dossier législatif - Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 06/07/2022
- Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)
- Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats