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N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Dossier législatif - Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Dossier législatif - Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
N° 1733 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1711 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
Dossier législatif - Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)
N° 1726 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières