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- Dossier législatif - Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- N° 1764 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1709 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
- Date de dépôt : 09/10/2023
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- Dossier législatif - Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
- N° 1715 tome VIII - Avis de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1723 tome X - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- Dossier législatif - Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/10/2023
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