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N° 1735 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1742 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité)
Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Dossier législatif - Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
N° 1736 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers)
N° 1732 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs)
N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Dossier législatif - Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France